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Politique de Protection des données personnelles

Politique de Protection des données personnelles

MSD* accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la vie privée et s’engage à les respecter au travers des valeurs fondamentales suivantes : respecter les attentes des individus concernant leurs données personnelles, construire et préserver la confiance de nos clients, collaborateurs, patients et autres parties prenantes, prévenir tout préjudice lié aux données personnelles et à la vie privée et être en conformité dans l’esprit et la lettre avec les lois et réglementations en matière de protection des données personnelles.

* « MSD » (Merck Sharp & Dohme) désigne la maison mère Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA, ses successeurs, filiales, divisions et groupes à l’échelle mondiale, à l’exclusion des joint-ventures auxquelles MSD est partie.

MSD offre des ressources en ligne visant à fournir de l’information et des services en ligne en lien avec la santé et des informations relatives à nos produits, ainsi que des informations sur l’entreprise et financières et des informations en matière d’emploi.

Par cette présente politique de protection des données personnelles, MSD, responsable de traitement, s’engage à traiter vos données personnelles avec toute l’attention requise et uniquement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux valeurs de MSD, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Droit de l’Union Européenne et plus largement à toute disposition légale applicable en vigueur.

Cette politique vous informe des traitements de données personnelles mis en place par MSD, relatifs à ce présent site, à d’autres ressources ou services en ligne ainsi qu’aux interactions avec les professionnels dans le domaine de la santé, les fournisseurs et autres partenaires. Elle précise les catégories de données concernées, la manière dont nous les traitons et protégeons ainsi que les droits dont vous  disposez sur vos données à caractère personnel.

Concernant les données personnelles collectées sur le site MSD

L’accès à ce site ne nécessite pas le renseignement de données à caractère personnel seulement si vous souhaitez être rappelé ou contacté par notre service de l’information médicale. Dans ce cas, vous devrez renseigner vos coordonnées qui ne seront destinées qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre demande. Les informations collectées pour traiter votre demande seront conservées jusqu’à clôture du dossier de traitement de la demande puis archivage pour répondre aux obligations légales.

Concernant les données personnelles sur nos autres ressources ou services en ligne

MSD propose des ressources et services en ligne qui peuvent nécessiter une collecte de vos données personnelles. Cela peut être le cas si vous vous inscrivez à un de nos services ou si vous utilisez nos ressources interactives, tels qu’une création d’un compte utilisateur à un de nos services, une demande de contact, de renseignement, de souscription à l’envoi d’informations, d’inscription à des réunions ou événement en ligne, participation à des enquêtes de satisfaction ou encore participation à des forums de discussions.

Ces données personnelles seront traitées uniquement pour les finalités indiquées au moment où vous fournirez ces informations et dans les conditions détaillées dans cette politique ou dans une mention spécifique à la ressource concernée le cas échéant. Les données personnelles que MSD collecte sont uniquement des données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Lors du recueil de vos données personnelles à travers des formulaires en ligne, seuls les champs marqués d’un astérisque seront obligatoires pour que vous puissiez utiliser le service proposé. S’ils ne sont pas renseignés, vous ne pourrez pas utiliser le service en question. Les champs non marqués par un astérisque sont facultatifs.

Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

Concernant la protection des données personnelles des professionnels du domaine de la santé, des fournisseurs et autres organismes interagissant avec MSD

MSD traite des données personnelles dans le cadre de ses relations avec les professionnels dans le domaine de la santé, pour mener des actions de formation ou d’information y compris celles accessibles sur Internet, gérer des activités scientifiques et professionnelles tels que les réunions et congrès y compris la logistique, conduire des études de marché ou enquêtes de satisfaction, suivre l’intérêt sur l’information délivrée, analyser les centres d’intérêts et préférences de communication afin de fournir une information pertinente, répondre à des demandes concernant l’information médicale, mettre en place des collaborations scientifiques ou des actions de recherche, gérer les relations  commerciales ainsi qu’éventuellement à des fins de conformité légale, réglementaire et éthique telles que nos obligations de publication relatives à la «transparence des liens» conformément à la Loi du 29 décembre 2011 dite Loi Bertrand.

MSD est amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses relations fournisseurs (prestataires, professionnels de santé…) et organismes auxquels il apporte son soutien (associations, institutions de santé, …), notamment à des fins administratives, relationnelles, de gestion, de contrôle de conformité légale et réglementaire. Les fournisseurs et organismes s’engagent à porter cette disposition à la connaissance des personnes concernées.

Les catégories de données personnelles collectées, traitées et conservées peuvent être, en fonction de leur finalité, les données d’identification, les informations pour vous contacter, informations de connexion, vie professionnelle, informations relatives à vos interactions avec MSD, données financières et bancaires si nécessaires à des rémunérations ou remboursement.

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus par MSD.

Concernant les destinataires de vos données personnelles

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées de MSD et de nos prestataires. Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à accéder à vos données afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus.

Ces données peuvent être ainsi accessibles aux services internes habilités, à leurs prestataires, des représentants agissant au nom ou pour le compte de MSD et aux personnes chargées de mission de contrôle. Ces données personnelles peuvent être communiquées aux sociétés du groupe MSD en France, à son bureau européen, ainsi qu’à sa Maison Mère Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA. Afin d’assurer une protection adéquate de vos données personnelles, MSD a mis en place des règles et procédures internes contraignantes (BCR – Binding Corporate Rules) approuvées par la Commission Européenne et a de plus adhéré au bouclier de protection des données («Privacy Shield») pour le transfert des données vers les Etats-Unis. MSD prend toutes les mesures techniques et juridiques pour garantir la bonne exécution des transferts en cas de transfert subséquent afin de s’assurer  que les données continueront à bénéficier d’un niveau de protection adéquat. Pour en savoir plus, merci de consulter notre politique globale en matière de transfert de données à travers les frontières.

Les données peuvent être communiquées aux instances ordinales et/ou professionnelles et publiées en ligne, dans le cadre des dispositions réglementaires ou de procédures de groupe relatives à la transparence des liens avec l‘industrie pharmaceutique. Elles peuvent être également communiquées à des administrations, organismes financiers, autorités ou tiers autorisé par la Loi.

Les données peuvent également être communiquées à des tiers, à des entreprises dans le cadre d’accords de développement ou de commercialisation, y compris dans le cadre d’opérations de rapprochement, et notamment à des ayants-droit ou repreneurs dans le cadre du transfert de certaines activités.

Concernant vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en adressant une demande au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) à l’adresse suivante contactcnil@msd.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité

S’agissant de la réception d’informations de la part de MSD, l’utilisateur pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en fin de message ou à partir de son compte utilisateur.

Concernant les cookies ou autres traceurs

MSD peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin de réaliser des statistiques d’audience du site internet ou de nos services en ligne qui permettent de les améliorer et de vous proposer une expérience de navigation ou interactivité optimale.

Un « cookie » est un fichier texte de taille limitée qui est transféré sur le disque dur de votre ordinateur, smartphone ou tablette à partir de votre navigateur internet. Les données pouvant être recueillies sont par exemple votre adresse de protocole Internet (adresse IP), le numéro de votre smartphone, le type de navigateur, la date et l’heure de votre visite et les données fournies par ces cookies, telles que les données sur votre navigation.

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Les paramètres des cookies ou autre traceur peuvent être modifiés, à tout moment, si vous le souhaitez. Vous pouvez vous reporter aux explications sur la manière de gérer ou modifier les paramètres de cookies de votre navigateur : internet explorer, Firefox, google chrome, opera, safari. Vous trouverez des informations sur les cookies et comment les maîtriser en vous reportant au site de la CNIL .

Concernant cette notice relative à la protection des données personnelles

MSD peut réviser la présente notice de façon périodique et se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à sa discrétion certains de ces éléments. La présente notice a été révisée pour la dernière fois en septembre 2017.

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